Règlement intérieur

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CLUB DE PLONGÉE DE VOIRON (CPV)

Article 1.

Le Club de Plongée de Voiron est affilié à la FFESSM (Fédération Française d’Etudes et de Sports Sous-Marins) sous le numéro 14380049. A ce titre il bénéficie de l’assurance fédérale qui garantit la responsabilité civile de ses adhérents pour une somme illimitée. Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser le fonctionnement du club conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur. (Arrêté du 22 juin 1998)Tout adhérent reconnaît en avoir pris connaissance et en accepte le contenu par émargement sur la feuille d’inscription, acceptation valable pour la saison en cours avec même période de validité que la licence.Le présent règlement est sujet à modification sur simple décision du comité directeur. Dans ce cas un exemplaire modifié est remis à chaque adhérent avec une nouvelle feuille d’émargement valable sur la période de validité de la licence de la saison en cours. La non-acceptation du nouveau règlement vaut l’annulation de l’adhésion au club.

Article 2. DEFINITION

Le club a pour objet la connaissance du monde subaquatique notamment la plongée en scaphandre, la nage avec palme en piscine, en mer ou en eau vive.Il contribue au respect des lois et règlements ayant pour objet la conservation de la faune, de la flore et des richesses sous-marines, notamment en tenant ses adhérents informés des dispositions édictées à cette fin.Le club respecte les règles d’encadrement, d’hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par ses adhérents.Il reconnaît avoir pris connaissance des Statuts et du Règlement Intérieur de la FFESSM et s’engage à le respecter, de même que les règlements des Commissions, les décisions des Assemblées Générales, du Comité Directeur et les Garanties de Technique et de Sécurité pour la plongée en scaphandre (Art. 16 Loi 167 de 1984).Le club ne tend à aucun but lucratif. Il s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère racial, politique ou confessionnel.Il s’interdit toute discrimination illégale.La liberté d’opinion et le respect des droits de la défense sont assurés.Les membres honoraires (ayant rendu ou rendant des services signalés) sont dispensés de cotisation.Le club peut prendre des membres passagers, non adhérent (licence seulement) moyennant un montant fixé par la FFESSM.

Article 3. ADHESION

Article 3.1 Définition. Une personne peut devenir adhérente du club après avoir réuni les conditions de l’article 3.2.Les membres honoraires (ayant rendu ou rendant des services signalés) sont dispensés de cotisation.Le club peut prendre des membres passagers, non adhérents (licence seulement) moyennant un montant fixé par la FFESSM. Le club se réserve la possibilité d’accueillir avec une cotisation fixée chaque année des adhérents déjà licenciés dans un autre club pour prendre part aux activités du club. Ce membre devient adhérent du club .Les tarifs adhésion sont fixés par le comité directeur. Un taux minoré est prévu pour les encadrants actifs ainsi que pour le responsable du matériel. Des taux d’assurance pour les encadrants en carrière et le responsable du matériel peuvent également être décidés par le club.

Article 3.2. Conditions.Pour être adhérent, il faut en faire la demande écrite sous la forme d’un dossier d’inscription,payer une cotisation annuelle dont le montant est fixé par le Comité Directeur et s’engager àrespecter les statuts et règlements du club.Le Comité Directeur est seul habilité à accepter ou à refuser une adhésion. Le nombred’adhérents est fixé chaque année par le Comité Directeur en fonction du nombre d’encadrants etdu niveau des plongeurs ayant fait une demande d’adhésion.Article 3.3. Licence.Le club délivre à ses adhérents une licence valable quinze mois,du 15 septembre au 31 décembre de l’année suivante ; cette licence leur permet de justifier de leur identité. Le rachat de cotisation n’est pas possible

Article 3.4. Radiation. La qualité d’adhérent au Club se perd par la radiation prononcée par le Comité Directeur pournon-paiement des cotisations ou pour motif grave.

Article 4. FONCTIONNEMENT.

Article 4.1. Entrainement et créneaux piscine(Bassins Extérieur et Intérieur).

Les créneaux-piscine sont attribués chaque année d’un commun accord avec les présidents des clubs et la mairie pour la piscine municipale «Les Dauphins du Parc», sise 12 rue Mainssieux à VOIRON .Un entraînement en piscine a lieu sous la responsabilité d’encadrants en accord avec l’arrêté du 22 juin 1998 du Ministère de la Jeunesse et des Sports. L’encadrement et la sécurité en bassin sont au minimum assurés par un E1. Le matériel de sécurité est celui prévu pour la piscine. La présence d’un encadrant niveau l minimum est obligatoire à la piscine pour pouvoir y accéder et commencer l’entraînement. Faute d’encadrement adéquat la séance sera annulée et l’accès à la piscine interdit.Le Directeur de plongée en bassin(E1 minimum) devra inscrire son nom sur le tableau et être présent du début jusqu’à la fin de la séance. S’il devait quitter les lieux il lui faudrait désigner un remplaçant qui devrait inscrire son nom au tableau et veiller au bon déroulement de l’activité.La liste des encadrants accrédités est apposée sur le panneau d’affichage de la piscine.Les adhérents s’engagent à respecter le Règlement Intérieur de la piscine Accès aux bassins Le règlement propre à l’utilisation des installations municipales s’applique, y compris les règles de bonne conduite.Respect du personnel municipal.
Horaire : fermeture de l’entrée à 20h30 pour un problème de sécurité et contrôle d’accès.Obligation d’être licencié pour avoir accès aux bassins, excepté les parents accompagnateurs.Le club décline toute responsabilité de vol. Pas de mise à l’eau sans l’accord préalable d’un encadrant identifié au tableau d’affichage. Pour chaque bassin, cet encadrant aura de fait pris en charge la responsabilité de surveillance du dit bassin.De même, le matériel de secours devra être opérationnel au bord du bassin. Pas d’apnée seul, ni sans la surveillance d’un nageur minimum en surface et sans en avoir informé l’encadrant responsable.Fréquentation élevée avec zones délimitées par des lignes de flotteurs: à respecter et circulation à droite.Utilisation de matériel municipal: planches, bouées… rangement en fin d’utilisation.Demander à chacun d’être vigilant et au minimum d’alerter un encadrant s’il constate une situation anormale : nageur immobile immergé, pollution du bassin. En cas d’accident: sortir du bassin, ne pas gêner l’intervention des secouristes, participer efficacement (en fonction de ses compétences): mise en sécurité, alerter. Des baptêmes peuvent être effectués au cours de ces créneaux piscine, après accord du directeur de plongée chargé de la séance. Ils seront gratuits et effectués conformément aux conditions prévues par l’arrêté du 22 juin 1998.L’accès des familles lors de ces séances est limité au bord du bassin. Le responsable de la séance veillera à la sécurité de ces personnes.

Article 4.2. Particularités.

Les apnées effectuées lors des entraînements ne doivent être faites que sur autorisation d’un encadrant. Elles doivent respecter des règles de sécurité strictes. L’adhérent faisant une apnée ne doit pas la faire seul. Il doit être accompagné en surface par un autre adhérent ou par un encadrant qui assure sa sécurité.Tout manquement à cette règle sera sanctionné par une exclusion temporaire d’une séance de piscine

Article 4.3. Formation.

Article 4.3-A – La formation des encadrants, l’encadrement des sorties club.Les encadrants sont diplômés et licenciés à la FFESSM. La sécurité des plongées engageant la responsabilité du club, les encadrants ne peuvent exercer leurs prérogatives qu’avec l’accord du directeur technique et du président qui répondent de la qualité de l’encadrement.Les encadrants souhaitant encadrer en milieu naturel(y compris en fosse de plongée) doivent se faire connaître du directeur technique et du président. Ils s’engagent à pratiquer régulièrement et à encadrer régulièrement en milieu naturel. En cas d’interruption une plongée de réadaptation leur est demandée.

Article 4.3-B – La formation dans le club.Des cours de formation théorique et pratique sont assurés bénévolement par les encadrants du club pour la préparation des différents niveaux de plongée.L’organisation de ces cours est étudiée chaque année par les moniteurs du club en fonction des différents niveaux des plongeurs.Des sorties en milieu naturel sont organisées selon la réglementation de la FFESSM. Et les dispositions de l’Arrêté du 22 juin 1998.Pour les examens de fin de formation, le jury est souverain quant à la décision de la délivrance des diplômes.

Article 4.3-C – Les sorties-club :

Organisateur de sortie : respect des consignes d’organisation (lieu, horaire, milieu de vie)
Directeur de plongée : A tout pouvoir de décision relatif à la plongée.
Réservations & annulations : Seules sont prises en compte les inscriptions ayant fait paiement d’avance. Ce paiement ne sera remboursables ou partie perdue que si les frais n’ont pas déjà été engagés et si le responsable de la sortie est prévenu au plus tard le lundi précédent la sortie ou pour raison médicale majeure. En tout état de cause, le responsable de la sortie doit être tenu informé. Si le nombre de participants inscrits est insuffisant le lundi précédent la sortie, le responsable de la sortie peut annuler le déplacement ; il en informe le directeur technique et le président.Paiement.Le club prend à sa charge les plongées de l’encadrement dans le cadre d’une sortie club.
Les participants non encadrants régleront auprès du responsable de la sortie le prix de la sortie. En fonction des conditions propres à l’organisation de la sortie, le transport ou certaines prestations peuvent ne pas être comprises : précisé à l’inscription.Un tableau des sorties-club, signé du directeur technique et du président, ainsi que les tarifs des sorties sera affiché au tableau.Organisation des plongées. L’encadrement, les zones d’évolution et les moyens de sécurité sont (au minimum) ceux prévuspar l’arrêté du 22 juin 1998. Conformément aux règlements particuliers ces conditions peuventêtre plus restrictives.Les sorties-club en fosse de plongée ayant lieu fosses aveclesquelles nous avons signé une convention. Dans ce cas l’encadrement se fait selon le règlementintérieur de ces lieux.Pour les sites où nous n’avons pas signé de convention,il faut aviser le directeur technique duclub qui fixe alors les conditions de plongée. (Effectifet matériel)Les sorties-club en mer se font selon le règlement des clubs où nous nous rendons. Si le clubsort en autonomie, le responsable de la sortie, avec l’accord du directeur technique, fixe lesconditions de plongée.Article 4.3 D)Vie du ClubToutes les informations concernent la vie du club circulent lors des entraînements piscine et sur son site Web à l’adresse suivante: www.cpvoiron.blogspot.fr.Tout adhérent à la possibilité d’organiser une sortie club, aux dates programmées. Les Sorties Hors-Clubsont sous la seule responsabilité de l’adhérent qui se doit de respecter la réglementation en vigueur

Article 5. MATERIEL

Les cotisations des adhérents permettent, entre autres, de faire fonctionner le club, de procéder à l’achat de matériel utilisable par tous les adhérents et d’organiser des sorties.Les blocs des particuliers peuvent être confiés au club sous réserve de l’accord du responsable technique et du président. Ces blocs sont inscrits sur le registre TIV. Ils sont alors considérés,comme les blocs du club inspectés périodiquement et conservés dans le local technique pour l’usage de tous. (à cette exception que lors des sorties ils soient de préférences réservés à leurs propriétaires). Le Club en assure l’entretien courant. Le Comité Directeur décide de la prise en charge d’une partie des frais d’entretien. Dans tous les cas, le propriétaire peut reprendre ses blocs à tout moment. Ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un prêt individuel.

Article 5 a. Gestion.

Le matériel est placé sous le contrôle du responsable du matériel (désigné par le comité directeur). Il veille à son entretien, à son bon fonctionnement, à sa gestion et à son prêt. L’accès au local technique pour les responsables des sorties et des séances piscine ne peut se faire qu’aux heures d’ouverture du club en sa présence ou en celles du directeur technique, du président ou des moniteurs.

Article 5 b. L’utilisation du compresseur

Le compresseur et la station de gonflage sont placés sous la responsabilité du responsable du matériel. Il veille à son entretien, à son bon fonctionnement, et aux contrôles périodiques.Le tableau d’utilisation est affiché à côté de la station de gonflage. Les consignes d’utilisation sont indiquées clairement. Tout incident ou anomalie liés au gonflage doit être signalés au responsable du matériel.Le gonflage Le gonflage est possible à partir du niveau 2 de plongeur. Pour participer à ces opérations de gonflage il faut demander une formation auprès du responsable technique. Les plongeurs habilités à gonfler figurent sur une liste affichée à côté de la station de gonflage.

Article 5 c. Les blocs

Les blocs ainsi que tout le matériel sous pression font l’objet de contraintes, de contrôles et de révisions prévus par la législation ministérielle en vigueur.Tous les blocs sont placés sous la responsabilité du responsable du matériel. Il veille à leur bon état et se charge des opérations annuelles de TIV avec l’aide des TIV du club. Le bon déroulement de ces opérations engageant la responsabilité du club, le responsable du matériel veille au bon démontage des robinetteries et à leur re-vissage sur le même bloc. Il tient un cahier des inspections TIV des blocs placé dans l’armoire du local technique

Article 6. ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Article 6.1. Convocation

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Une (ou des) Assemblée Générale extraordinaire peut être réunie si au moins la moitié des adhérents à jour de leur cotisation l’exprime par écrit au Président du club ou si le Bureau le juge nécessaire.Sur ordre du Président, le Secrétaire convoque les adhérents par email au moins une semaine avant la date de l’Assemblée Générale.L’ordre du jour est établi par le Président et indiqué sur les convocations. Ne sont traitées, lors de l’Assemblée Générale que les questions soumises à l’ordre du jour.L’Assemblée Générale est présidée par le Président du club ou à défaut par un adhérent du bureau ayant reçu délégation par écrit du Président.

Article 6.2. Vote

Une feuille de présence est établie par le Secrétaire avant l’Assemblée Générale.Les votes se font à main levée ou à bulletin secret suivant l’avis du Bureau. Les décisions sont adoptées à la majorité simple des adhérents présents ou représentés.Le quorum est fixé à la moitié plus l (un) des adhérents à jour de leur cotisation. Si le quorum n’est pas atteint, il est procédé une nouvelle convocation de l’Assemblée Générale.Les votes par correspondance ne sont pas admis.Tout adhérent ne pouvant pas être présent à l’Assemblée Générale peut se faire représenter par un adhérent de son choix au moyen du pouvoir envoyé en même temps que la convocation.Toutefois, le nombre de pouvoir détenu par un adhérent ne peut être supérieur à 2 (deux).

Article 6.3. Procès-verbal

Le procès-verbal de l’Assemblée Générale est établi par le Secrétaire. Après correction par le Président, il est paraphé et co-signé par le Président et le Secrétaire. Il devra indiquer le nom du club, la date et le lieu de la réunion, l’ordre du jour, le nombre d’adhérents présents ou représentés, le quorum, le résumé des débats, le texte des résolutions mises aux voix et le résultat des votes.

Article 7. COMITÉ DIRECTEUR

Article 7.1. Election

Tous les adhérents âges de plus de 18 ans, à jour de leur cotisation, peuvent être membres du Comité Directeur. Toutefois, le nombre d’adhérents ne peut pas être supérieur à 9 (neuf)personnes.Le Comité Directeur administre le club. Les décisions sont prises à la majorité des voix; en cas de partage, la voix du Président est prépondérante.Le Comité Directeur étudie toutes les modifications du règlement intérieur avant de les soumettre à l’Assemblée Générale.Le Comité Directeur se réunit autant de fois que nécessaire. En cas de vacance d’un membre, le Comité Directeur désigne un remplaçant jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.Le Comité Directeur désigne 2 responsables techniques du matériel et ses assistants qui assureront le contrôle des entrées-sorties du matériel et l’organisation de l’entretien du matériel.Chaque année, le Comité Directeur est renouvelable par tiers sortant. Les membres sortants sont rééligibles.

Article 7.2 Radiation

La qualité d’adhérent du Comité Directeur se perd par :

• la démission,
• le décès,
• Tout adhérent du Comité Directeur qui, sans excuse, n’aura pas assisté à 3 réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

Article 8. LE BUREAU

Il est composé comme suit.

Article 8.1. Le Président

Il représente le club dans tous les actes de la vie civile auprès des Pouvoirs Publics ou des organismes privés.Il est le seul habilité à signer les bons de commande auprès de la FFESSM ainsi que des différents fournisseurs avec l’accord du Trésorier. Sa signature et celle du Trésorier sont déposées à la banque Il convoque les Assemblées Générales, les réunions du comité Directeur.Il peut déléguer ses pouvoirs pour des objets définis et limités. Cette délégation est faite sous forme écrite et pour chaque objet pour être valide.

Article 8.2. Le Vice-Président

Il seconde et remplace le Président dans ses fonctions et ses droits en cas d’absence oud’empêchement.

Article 8.3. Le Secrétaire

II veille à la bonne marche administrative du club. Il assure la diffusion des procès-verbaux des diverses réunions.Il assure l’expédition des affaires courantes.

Article 8.4. Le Trésorier

II assure la gestion financière du club. Il prépare le budget prévisionnel qu’il soumet au Comité Directeur à l’Assemblée Générale.Il prépare les bilans de fin d’exercice.Tout document comptable est à disposition des adhérents pour consultation.

Article 9. CONSEIL DE DISCIPLINE

II convient de se référer au code des procédures Fédérales et des sanctions, contenu dans l’annexe du règlement intérieur de la Fédération Française d’Etude et de Sport Sous-Marins.Les articles l à 6-24 à 30 -43 à 72 régissent directement les procédures disciplinaires au niveau du club. Toutefois, en cas de comportement dangereux pour la sécurité d*un adhérent, le Président ou un encadrant peut exclure un adhérent. Celui-ci est convoqué devant le Comité Directeur pour fournir des explications. Suivant la gravité, la radiation peut être envisagée.Le Comité Directeur n’a pas à fournir d’explication à propos de sa décision.

Article 10. DISSOLUTION

L’Assemblée Générale, à l’unanimité des adhérents présents, peut décider la cessation d’activité du club.

Article 11. DISPOSITIONS GÉNÉRALES.

Article 11.1.

Pour être investi d’une fonction, d’une délégation ou mission, obligation est faite d’être licencié à la F.F.E.S.S.M., à jour de ses cotisations et âgé de plus de 18 ans.

Article 11.2.

Des additifs, des suppressions ou des modifications peuvent être apportés au présent Règlement Intérieur en fonction de révolution sportive, administrative ou de la législation.Les changements seront étudiés par le Comité Directeur et présentés à la prochaine Assemblée Générale (ordinaire ou extraordinaire).Pour être entérinés, ils devront recevoir l’accord de la majorité des adhérents présents ou représentés